Cette question ne se pose que lorsque la personne vient d'une zone à risques et est soumise à l'obligation de quarantaine. Vous percevez 85 % du traitement. idluh o¶remhw sdu pfulw g¶xqhp ydoxdwlrqs du oh gluhfwhxu hw grlw rwuhf rqvljqph gdqv oh uhjlvwuh gh vpfxulwp 'lvsrvlwlrqv sursuhv j o¶pfroh pdwhuqhooh /hv hqidqwvv rqw uhplv sdu ohv sduhqwv rxs du ohv shuvrqqhv txlo hv dffrpsdjqhqw dx vhuylfh g¶dffxhlo rx j o¶hqvhljqdqw uhvsrqvdeoh gh od vxuyhloodqfh 5hsulv j od ilqg h odf odvvh sdu ohv sduhqwv rx wrxwh shuvrqqh qrpppphqw gpvljqph … Toutefois, lorsque la quotité de travail est aménagée entre 80 % et 90 %, la loi a prévu une formule de calcul qui permet de « lisser » la rémunération prévue pour les quotités de temps de travail de 80 % et de 90 %. Ces textes prévoient un régime particulier de quotités de travail à temps partiel pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service, ce qui est le cas des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré. Ils doivent indiquer, dans leur demande de temps partiel, leur souhait de bénéficier ou pas de ce dispositif. Les droits et obligations des enseignants constituent, nous l'avons constaté, un vaste sujet. Par ailleurs, s'ajoutera un reliquat dû de 23,5 heures organisées dans un cadre annuel (soit 18,8 heures devant élèves auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,25 si les heures en cause sont effectuées en STS). Néanmoins, la quotité de temps partiel pourra être ajustée en fonction de la fixation définitive des services des enseignants. Oblig&déch-serv-ens2nd.doc Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 : Obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur. du second degré. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l’exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, qui entrent en … Request PDF | On Feb 23, 2015, Alice Olivier published Les enseignants et le genre. Dans ce cadre, pour les enseignants, les aménagements de quotités liés à la nécessité d'obtenir un nombre d'heures hebdomadaires permettant d'organiser le service peuvent conduire à la perte du bénéfice du taux le plus avantageux du complément, voire à la perte de son bénéfice si la quotité est supérieure à 80 %. L'objet de la  présente circulaire est de préciser les modalités d'application du travail à temps partiel aux personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré en tirant les conséquences du nouveau cadre réglementaire défini par les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 sur l'exercice des fonctions à temps partiel des intéressés. 2- Un professeur certifié formulant une demande pour assurer un service hebdomadaire de 11 heures en STS. Les enseignants bénéficiant d'un temps partiel de droit peuvent bénéficier des quotités d'exercice suivantes : 50%, 60%, 70% ou 80% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps complet. Cette demande comporte l'avis du chef d'établissement tant sur le principe du travail à temps partiel que sur le nombre d'heures hebdomadaires de service. C'est une des raisons pour lesquelles, les modifications apportées en 2007 aux trois décrets du 25 mai 1950 ne sont pas passées inaperçues (précisant les obligations réglementaires de service pour les enseignants … Publics concernés : enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.Objet : missions et obligations de service de ces personnels.Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, qui entrent en vigueur à la rentrée 2014.Notice : le décret reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Cette obligation n’existe plus dans le statut actuel des professeurs d’enseignement général de collège (décret n° 86-492 du 14 mars 1986). Cas des contractuels enseignants, CPE et d’orientation de l’Education Nationale. Pour ce faire, vous privilégierez, lorsque l'intérêt du service le permet, l'organisation du temps partiel dans un cadre annuel, tel que décrit précédemment. Sont abrogés à la rentrée scolaire 2015 le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués, le décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique, le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, les articles 1er à 5 et 8 à 16 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé et les articles 1er à 5 et 7 à 12 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé. Cet arrêté comporte obligatoirement la mention du nombre d'heures que doit assurer hebdomadairement l'intéressé et la quotité, en pourcentage, que représente ce nombre d'heures. Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent, mais aussi d'un certain nombre d'obligations (1).Chaque membre de la communauté éducative doit avoir un comportement et une conduite irréprochable vis-à-vis des élèves, de ses collègues et de l'environnement scolaire dans lequel il … 54 videos Play all CRPE Connaissance du système éducatif Maître Ulysse Les droits et obligations des fonctionnaires - Duration: 5:48. Les articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires de l'État. Toutefois, compte tenu des règles exposées ci-dessus, leur quotité de temps de travail sera calculée après application du ou des mécanismes de pondération. L'administration peut reporter l'autorisation de travail à temps partiel pendant 6 mois maximum à partir de la date de réception de la demande. Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement Enseignants premier et second degré . Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Il faut donc que l’établissement paie des surveillants… mais il est tellement plus facile de faire appel à des enseignants professeurs principaux pour le faire gratuitement ! Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise le contenu des 108 heures annuelles de service comme suit : 1. Un professeur certifié dont toutes les heures d'enseignement sont en STS, et formulant une demande pour assurer 11 heures hebdomadaires verra sa quotité de temps de travail et son service définis dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 11 heures hebdomadaires, auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,25 au titre de son enseignement en STS (11 x 1,25 = 13,75 h). Par ailleurs, la durée de ce service peut également être annualisée, en application du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État dont les modalités de mise en œuvre sont explicitées dans la note de service n° 2004-029 en date du 16 février 2004 publiée au B.O. I. L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour une année scolaire. 6 - Le droit à la formation continue Il est inscrit dans la loi depuis 1971, mais n’a réellement été mis en application dans le second degré qu’à partir de 1982. (décret du 14 juin 1990 sur l’orientation, article 3, précise que l’évaluation des résultats de l’élève est effectuée par les enseignants) L’évaluation est du ressort de la liberté pédagogique, de chaque enseignant. Après plusieurs mois de négociations, il avait été approuvé en mars par le Comité technique ministériel où siègent … Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Benoît Hamon, Le ministre des finances et des comptes publics,Michel Sapin, La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,Marylise Lebranchu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/MENH1407664D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/2014-940/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé. n° 9 du 26 février 2004. L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. - s’il remplit les conditions d’aptitude phy-sique exigées pour l’exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compen-sation du handicap. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 3- Les obligations de service des enseignants du 1er degré . 7 - Le droit au traitement. 22 | dimanche 11 mars 2012 (actualisé le 26 décembre 2014) Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant. Il convient de distinguer deux catégories de temps partiels : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation. - soit, afin d'atteindre strictement la quotité de 80 %, l'enseignant effectue devant élèves 11 heures 30 hebdomadaires, auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,25 au titre de son enseignement en STS (11,5 x 1,25 = 14,37 h). Les obligations réglementaires de service varient dans le second degré en fonction du corps mais aussi des fonctions. Ce complément comporte un taux de base pour les agents exerçant à temps partiel dont la quotité est comprise entre plus de 50 % et 80 % et un taux plus élevé pour ceux exerçant à temps partiel dont la quotité est égale à 50 %. Une relation est établie entre les droits et les devoirs du citoyen. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :1° Professeurs agrégés : quinze heures ;2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.II. JORF n°0194 du 23 août 2014 , texte n° 12 Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 fixent de nouvelles modalités de décompte du service des enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré. Un professeur certifié formulant une demande pour assurer 14 heures hebdomadaires et ayant demandé à bénéficier d'une quotité comprise entre plus de 50% et 80% peut se voir attribuer une quotité de temps partiel de 80 % et assurera son service dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 14 heures sur l'ensemble de l'année scolaire auxquelles s'ajouteront 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (soit une quotité de 80 %), - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 14 heures 30 sur l'ensemble de l'année scolaire et se verra verser 3,6 HSE (soit une quotité de 80 %). Il en résulte une quotité de temps de travail de 97,2 % qui excède le plafond réglementaire. Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants ... Aller au contenu ... enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. Peuvent en bénéficier les personnels exerçant à temps partiel dont la quotité de temps de travail est comprise entre 50 % et 80 %. Ce délai d'un an d'exercice des fonctions à temps complet de façon continue ne s'applique qu'à l'occasion de la demande initiale d'exercice. Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret. Par ailleurs, s'ajoutera un reliquat dû de 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (quand bien même ce reliquat serait effectué en première ou terminale de la voie générale ou technologique, ces heures ne seraient pas pondérées, la limité de 10 h pondérées étant déjà atteinte au sein du service hebdomadaire). Ces quotités, y compris lorsque le temps partiel est de droit, doivent permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d'heures. Le décret du 25/05/50 régit les obligations de service des agrégés, certifiés, P.EPS et adjoints d’enseignement. Sa demande de temps partiel doit être reconsidérée. 1- Un professeur certifié ayant 18 heures d'obligations de service hebdomadaires et formulant une demande pour assurer 12 heures hebdomadaires se verra attribuer une quotité de temps partiel aménagée de 66,7 % et sera rémunéré à hauteur de ce pourcentage ; 2- Un professeur agrégé ayant 15 heures d'obligations de service hebdomadaires et formulant une demande pour assurer 7 heures 30 hebdomadaires se verra attribuer une quotité de temps partiel de 50% et sera rémunéré à hauteur de ce pourcentage ; 3- Un professeur documentaliste ayant 36 heures d'obligations de service hebdomadaires et formulant une demande pour un mi-temps se verra attribuer une quotité de temps partiel de 50% correspondant à 18 heures hebdomadaires et sera rémunéré à hauteur de ce pourcentage ; 4- Un professeur de lycée professionnel ayant 18 heures d'obligations de service hebdomadaires et formulant une demande pour assurer 14 heures 30 hebdomadaires se verra attribuer une quotité de temps partiel aménagée de 80,6 % et sera rémunéré, selon la formule décrite précédemment, à 86,1 % ; 5- Un professeur certifié ayant 18 heures d'obligations de service hebdomadaires, formulant une demande pour assurer 12 heures hebdomadaires et bénéficiant d'un allégement de service d'une heure, se verra attribuer une quotité de temps partiel aménagée de 66,7% ((11h d'enseignement + 1h d'allégement) /18) et sera rémunéré à hauteur de ce pourcentage. Exemple : ... l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et l'article L. 2121-1 du code du travail. 3. Ils font partie de la culture éducative générale et sont fortement ancrés dans l'esprit de tous les enseignants. 2 Introduction La santé correspond à un état de bien-être physique, mental et social (définition de l’OMS - 1946). Les enseignants des deux degré soulignent aussi l'impact négatif sur la communication avec les parents et … 2018-06-18-heure-vie-classe.pdf Document Adobe Acrobat [635.2 KB] Obligations des personnels enseignants du second degré et action disciplinaire. Dans tous les cas, cette période est renouvelable, pour la même durée, dans la limite de trois ans. 3. Chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service prévu à l'alinéa précédent ; - six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l'exercice de cette discipline. Il peut être arrondi certaines semaines à l'entier d'heure supérieur, et d'autres, à l'entier inférieur. Il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent d'exercer à temps partiel dans les cas suivants : - Suite à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou à un congé parental ; suite à la naissance d'un enfant ou à l'arrivée au foyer d'un enfant adopté : Le temps partiel est accordé jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou pendant les 3 années suivant l'arrivée de l'enfant au foyer. C'est aussi l'avis de 62% des professeurs du second degré. Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement. Cette formule permet de respecter la rémunération des 6/7e prévue pour la quotité fixe de 80 % et celle des 32/35e pour la quotité de 90 %. 1. Les documentalistes y dérogent avec des ORS à 36h/semaine dont 30h de présence au CDI. Dispositions communes à tous les temps partiels. Objet : missions et obligations de service de ces personnels. service des personnels enseignants du second degré modifiant les décrets n° 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 et le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992). Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. principe du respect de la loi dans la jouissance de ses droits et l'accomplissement de ses devoirs est compris. Dans le cadre du temps partiel sur autorisation, l'aménagement ne peut correspondre à une quotité de travail supérieure à 90 %. - Création ou reprise d'une entreprise : Le temps partiel est accordé pour une durée de 2 ans maximum renouvelable pour une durée d'1 an. Ces droits et obligations, spécifiques aux enseignants, sont nombreux et il convient d’en faire le point. HETD) des obligations de service annuelles des enseignants du second degré (384 HETD). - Agent en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi (relevant d'une des catégories visées aux 1°,2°, 3°,4°,9°,10°et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail) : Le temps partiel est accordé après avis du médecin de prévention. la fonction publique de l’état. Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25. - Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.III. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Ces dispositions s’appliquent intégralement et sans limitations, aux personnels enseignants du second degré. L'avis est considéré comme rendu si le médecin ne s'est pas prononcé au terme d'un délai de 2 mois à compter de la date de la saisine. La santé s’apparente à une ressource de la vie quotidienne nécessitant le développement de connaissances, de compétences et d’attitudes - Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d'assurer : - un service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires. Le service ainsi décompté ne doit être ni inférieur à 50% du maximum de service du corps auquel appartient l'enseignant ni supérieur à 80% de celui-ci pour un temps partiel de droit ou 90% pour un temps partiel sur autorisation. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les maxima de service des enseignants du second degré sont rappelés et correspondent à ce qui existe déjà. Ils participent à l'animation du réseau des personnels enseignants du second degré désignés, par l'autorité académique, pour prendre en charge le tutorat des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement. Depuis le décret no 99-880 du 13 octobre 1999 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré, les HSA exigibles sont passées de 2 à 1. Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants du second degré. Les certifiés, les PLP ainsi que les PEGC doivent 18h/semaine. Un professeur certifié dont toutes les heures d'enseignement sont en première et en terminale générale ou technologique, formulant une demande pour assurer 13 heures hebdomadaires et bénéficiant d'un allégement de service, verra sa quotité de temps de travail et son service définis dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 10 heures hebdomadaires, auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,1 au titre de son enseignement en cycle terminal de la voie générale ((10 x 1,1) + 3 h d'allégement de service = 14 h). Les enseignants bénéficiant d'un temps partiel sur autorisation peuvent bénéficier des quotités d'exercice suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. MENESR - DGRH B1-3. La note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 est abrogée. Répartition par âge et sexe des enseignants fonctionnaires du 2 e degré public en 2013 - 2014 Niveaux collège et lycée) (Hilary S. et Louvet A., 2014 - MEN-DEPP 2014. Décret n 75­580 du 4 juillet 1972 modifié. Lorsqu'une telle organisation n'est pas possible, de manière exceptionnelle, vous pourrez organiser le temps partiel aux quotités de 50 % et 80 % dans un cadre hebdomadaire. Par ailleurs, s'ajoutera un reliquat dû de 7,2 heures organisées dans un cadre annuel (soit 6,5 heures devant élèves auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,1 si les heures en cause sont effectuées en première ou terminale de la voie générale ou technologique). La demande des intéressés (sauf pour les demandes de temps partiel de droit en cours d'année scolaire), dont vous trouverez un modèle en annexe de la présente circulaire, doit être présentée avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire. Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie.Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Le numérique pédagogique a aussi fait exploser la frontière entre vie privée et vie professionnelle pour deux enseignants sur trois. Par ailleurs, les enseignants demandant à bénéficier d'un temps partiel ont la possibilité de surcotiser pour la retraite sur la base du traitement soumis à retenue pour pension correspondant à un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Enseignants du second degré Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré . Objet : missions et obligations de service de ces personnels. D'autres modalités de répartition sont possibles dans le cadre annuel. Toutefois, le service correspondant à la quotité de travail à temps partiel envisagée peut être défini et organisé selon différentes modalités, ainsi que le montrent les exemples suivants. Un professeur certifié formulant une demande pour assurer 14 heures hebdomadaires peut se voir attribuer une quotité de temps partiel de 80% et assurera son service dans les conditions suivantes : - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 14 heures sur l'ensemble de l'année scolaire auxquelles s'ajouteront 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (soit une quotité de 80%), - soit l'enseignant effectue, devant élèves, 13 heures sur 18 semaines et 15 heures sur 18 semaines auxquelles s'ajouteront 14,4 heures organisées dans un cadre annuel (soit une quotité de 80%). Par ailleurs, s'ajoutera un reliquat dû de 1,08 heures organisées dans un cadre annuel (soit 0,86 heures devant élèves auxquelles s'appliquera le coefficient de pondération de 1,25 si les heures en cause sont effectuées en STS). Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Dans ce cadre, le temps partiel est accordé par l'administration sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Les textes précisent que les heures d’enseignement des professeurs documentalistes comptent double. Des textes fondateurs en constante évolution Titre I – loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (statut général) Titre II – loi du 11 janvier 1984 : statut général de . J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. La rémunération de l'agent à temps partiel est calculée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. L'enseignant se verra alors attribuer la quotité de 76,4 % (13,75/18).
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