Pour l'aptitude physique aux emplois publics. Retrouvez ci-dessous la liste des médecins agréés pour la fonction publique du département du Nord. Liste des médecins agréés du Var 2019-2022. Au sein du comité médical, ils donnent leurs avis notamment sur l’octroi et le renouvellement des congés de maladie et la réintégration à l’issue de ces congés. Les membres des instances sont rémunérés par le versement d’honoraires pour chaque séance. Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés. L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable. PARTAGER CETTE PAGE. Dans quel cas avez-vous besoin d'un médecin agréé ? Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients. - renouvellement de certaines catégories de permis de conduire (attribution sous conditions médicales… Mise à jour : novembre 2015. S’agissant des médecins libéraux. Le médecin agréé peut siéger au comité médical et à la commission de réforme. Les étrangers sollicitant la délivrance d’une carte de séjour temporaire. Nutrition (alimentation et activité physique), Où trouver un professionnel libéral ou un établissement, Où trouver un chirurgien-dentistes de garde (19, 23, 87), Où trouver un service d'aide ou de soins à domicile, Où trouver une structure de prise en charge des maladies rares, Dépistage des infections sexuellement transmissibles, Repérage des personnes en situation de mal-être, Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), La commission de coordination des politiques publiques (CCPP), Union régionale des professionnels de santé (URPS), Déclarations publiques d'interêts (DPI) des instances, Des initiatives de démocratie en santé en Nouvelle-Aquitaine, Votre santé > Où vous soigner ? L’agrément est donné pour une durée de 3 ans et est renouvelable. Comment devient-on médecin agréé ? 28/01/2020. Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients. Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Les examens médicaux (en consultation privée ou à titre exceptionnel au domicile de l’agent) donnant lieu à la rédaction d’un rapport médical ou d’un rapport d’expertise sont facturés à l’administration concernée sur la base des tarifs conventionnels. 28/01/2020 - mis à jour le . Médecins agréés pour la fonction publique du Nord. Partager . S'informer, rechercher, nous contacter. Aller directement à la navigation ... Médecins agréés de l'Oise. Cet agrément est donné pour une durée de 3 ans. 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux Cedex, Loi de modernisation de notre système de santé, Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), Présentation des parcours de santé en Nouvelle-Aquitaine, Plateformes territoriales d’appui aux professionnels (PTA), PAERPA, une amélioration du parcours de santé pour les 75ans et plus, Services et outils de partage et d’échanges de données de santé, PRS Nouvelle-Aquitaine : Soutien à l’innovation et à la recherche, La déclinaison en région du nouveau plan ONDAM : le PPRGDRESS, Le plan régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS), Présentation des territoires en Nouvelle-Aquitaine, Appels à projets, candidatures, manifestations d'intérêt, Résultats appels à projets, candidatures, manifestations intérêt, COVID-19 : Informations aux professionnels de santé de ville, Accompagner vos projets - établissements de santé, COVID-19 : Informations aux établissements de santé, Appui aux professionnels à la gestion des risques associés aux soins, Former et sensibiliser les acteurs de santé, Améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge, Veille sanitaire et gestion de situations sanitaires exceptionnelles, La Protection universelle maladie (ex-CMU), Connaître vos droits de patient et d'usager. Retrouver la liste des médecins agrées par département. effectuer le contrôle des arrêts de travail des agents publics. Les médecins agréés participent également aux instances médicales statutaires (comité médical et commission de réforme) organisées par les services de l’État ou le Centre Départemental de Gestion. Devenir médecin agréé. Liste des médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques. Les médecins de prévention ont pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail. Retrouvez ci-dessous la liste des médecins agréés pour la fonction publique du département du Nord. Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, Fonction Publique territoriale, Fonction Publique hospitalière). La liste est arrêtée pour trois ans par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins/des syndicats départementaux des médecins. Décrets n° 86-442 du 14 mars 1986 et n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatifs à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, Arrêté du 4 août 2004, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Il est renouvelable. Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de soixante-treize ans ayant au moins trois ans d'exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie. Les agents publics sont soumis à des examens médicaux obligatoires à leur entrée dans la fonction publique et tout au long de leur carrière. siéger aux instances médicales (comité médical et commission de réforme). les candidats à la Fonction publique, les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale), les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale). Les rapports médicaux et expertises médicales sont adressés au secrétariat médical du comité médical et de la commission de réforme  ou au médecin du travail de l’administration concernée. Les médecins agréés sont des médecins généralistes et spécialistes figurant sur une liste établie dans chaque département par le Préfet, sur proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), après avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. * Hors alertes/signalements sanitaires  Voir le Point focal régional de l’ARS Nouvelle-Aquitaine. La liste des médecins agréés est établie pour 3 ans par le préfet dans le département. Liste médecins agréés pour la Vendée - GENERALISTES (2017 - 2020) (fonction publique - écoles paramédicales - comité médical - commission réforme) Page 1. Le médecin agréé est le partenaire de l’administration, il est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Fonction Publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les médecins agréés sont choisis à leur demande ou avec leur accord : – parmi les praticiens âgés de moins de soixante-treize ans. Si vous souhaitez consulter la liste des médecins agréés pour le recrutement et concours de la Fonction publique en Moselle, cliquez ici. Il est parfois nécessaire d'obtenir un certificat médical établi par un médecin agréé (généralistes ou spécialistes) : - admission aux emplois publics, entrée en formation paramédicale (liste des fonctionnaires) - recrutement et suivi des travailleurs handicapés - enfants employés dans le spectacle - étranger résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale. Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 73 ans, ayant au moins 3 ans d’exercice professionnel, et dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie. Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés. Mise à jour le 29/07/2020 . Médecins agréés pour le département du Pas-de-Calais. Médecins agréés pour la Fonction publique. Liste des médecins agréés pour la fonction publique Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics des enseignants lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés. Arrêtés du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, d’une part et des membres des comités médicaux, Décret et arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais. Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants : à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux concernant les agents publics. Le montant des vacations varie suivant la fonction publique concernée. Ces médecins sont autorisés à pratiquer les expertises, les visites et contre-visites des agents des trois fonctions publiques. Accroche. Un même médecin peut demander à être agréé dans plusieurs départements. Liste des médecins agréés du département de l'Ariège. Médecins agréés de la Charente Maritime (17), Médecins généralistes agréés de la Gironde (33), Médecins spécialistes agréés de la Gironde (33), Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64), Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64) en matière d'handicap. REMARQUE IMPORTANTE : les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86-442 du 14 mars 1986) Pesticides, comment préserver sa santé, comment agir ? Fiche prévention - publié le . Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants admission aux emplois publics, entrée en formation paramédicale (liste des fonctionnaires) Listes des médecins agréés pour le comité médical et la commission de réforme (uniquement pour les agents de la fonction publique Etat - Territoriale - Hospitalière- en arrêt maladie) : > Liste des médecins généralistes - format : PDF - 0,07 Mb > Liste des médecins spécialistes - format : PDF - 0,07 Mb . La médecine agréée est une activité à part entière distincte de la pratique médicale habituelle. Ils sont désignés à cet effet par arrêté préfectoral. Il ne peut lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans indiquer les raisons d’ordre médical qui les motivent. La liste des médecins agréés est établie pour 3 ans par le préfet. Il convient d’en faire la demande par écrit à l’Agence Régionale de Santé, sous réserve de remplir les conditions. Conformément au décret n°86-442 du 14 mars 1986, une liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est établie dans chaque département par le Préfet sur proposition du directeur général de l’ARS, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du ou des syndicats départementaux des médecins. MÉDECINS AGRÉÉS . certifier l’aptitude physique pour l’admission des candidats aux emplois publics. Liste des médecins agréés du département de l'Aisne pour l'examen des fonctionnaires; Label "Charte de qualité" pour les accueils collectifs de mineurs; Allocation pour la Diversité dans la Fonction Publique - Année scolaire 2015-2016 ; Comité médical et commission de réforme; Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) Les médecins agréés ont la charge de procéder pour le compte d’une administration, à l’examen médical nécessaire : Corps de texte. Médecins agréés pour le département du Nord. Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé, en fait la demande auprès des délégations départementales de l’Agence régionale de santé. Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux concernant les agents publics. Cette liste peut généralement être consultée sur le site internet de la préfecture du département. AGREES DANS L’HERAULT 14/01/2019 Spécialité NOM Prénom Adresse Adresse (suite) Ville CP Téléphone Fax A Se déplace à domicile pour Cancerologie LEVECQ Jean-Marc Oncodoc 730, bvd Jules Cadenat Béziers 34500 04.67.35.29.09 04.67.35.87.99 A Cancerologie RANC Anne-Laure Oncodoc 730, bvd Jules Cadenat Béziers 34500 04.67.35.29.09 04.67.35.87.99 A DOMERGUE Jacques Hôpital … Calvados Arrêté médecins agréés Calvados (pdf, 979.2 Ko) Liste médecins généralistes agréés_Calvados (pdf, 918.75 Ko) Liste médecins spécialistes agréés_Calvados (pdf, 676.51 Ko) Eure Arrêté médecins agrées Eure (pdf, 89.9 Ko) Attention pour obtenir la liste des médecins agréés pour les Permis de conduire cliquez ici (puis sélectionnez la liste qui figure sur la partie droite de l'écran intitulée "Liste des médecins agréés exerçant en cabinet médical") Présentation générale des Centres de gestion, Intégrer la fonction publique territoriale, L’emploi au sein de la fonction publique territoriale, Progresser dans sa carrière de fonctionnaire, Progresser dans sa carrière contractuelle, Les missions complémentaires proposées par les CDG, L'accompagnement en psychologie du travail, Les accidents du travail et les maladies professionnelles, Arrêtés du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, d’une part et des membres des comités médicaux. Vous trouverez la liste des médecins agrées du département de l'Oise, pour la fonction publique territoriale. Arrêté du 4 août 2004, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière Arrêtés du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, d’une part et des membres des comités médicaux , Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés. GIVRAND 85800 BRAYET Jack-Olivier 25 A rue du bourg 02 51 60 14 36 RESTANY Alain 25 rue du bourg 09 81 74 99 89 GROSBREUIL 85440 GUILLAUMET Arnaud 3 rue de la mairie 02 51 22 62 39 JARD SUR MER 85520 EHRLACHER … > Où trouver un médecin agréé, Etudiants – Futurs professionnels de santé, Médecins agréés de la Charente (16) du 6 juillet 2020 (pdf, 1.98 Mo), Médecins agréés de Charente-Maritime (17) du 6 juillet 2020 (pdf, 597.86 Ko), Médecins agréés de la Corrèze du 25 juin 2020 (pdf, 649.12 Ko), Médecins agréés de la Creuse (23) le 28 octobre 2019 (pdf, 312.06 Ko), Médecins agréés de la Dordogne du 1er février 2020 (pdf, 1.61 Mo), Médecins agréés généralistes de la Gironde (33) du 10 novembre 2020 (pdf, 539.87 Ko), Médecins agréés spécialistes de la Gironde (33) du 10 novembre 2020 (pdf, 540.7 Ko), Médecins agréés des Landes au 24 septembre 2020 (pdf, 684.95 Ko), Médecins agréés du Lot-et-Garonne du 19 mai 2020 (pdf, 394.8 Ko), Médecins agréés des Pyrénées-Atlantiques (64) du 1er septembre 2020 (pdf, 124.29 Ko), Médecins agréés des Deux-Sèvres du 31 mai 2018 (pdf, 579.53 Ko), Médecins agréés de la Vienne du 1er octobre 2020 (pdf, 288.8 Ko), Médecins agréés de la Haute Vienne du 29 mai 2018 (pdf, 40.48 Ko). Le rôle du médecin agréé. Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical. La visite d’aptitude des candidats à un emploi public et le contrôle des congés de maladie donnent lieu au versement d’honoraires sur la base des tarifs conventionnels de sécurité sociale. Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés. Médecins agréés pour la fonction publique. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes Médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département des Ardennes - CM Notre accueil public et téléphonique – ayant au moins trois ans d’exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie. La commission de réforme est compétente pour les dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles, ainsi que sur diverses dispositions relatives aux pensions civiles de retraite. Dans quel cas avez-vous besoin d'un médecin agréé ? réaliser des expertises médicales nécessaires pour l’octroi de certains congés maladie (congé de longue maladie et congé de longue durée), pour examiner l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle et pour statuer sur l’aptitude au travail à l’issue d’un congé maladie. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux. Le médecin agréé a un rôle de conseiller médical de l’administration, il effectue des examens médicaux à son cabinet pour notamment : Les demandes d’examens médicaux (missions) sont adressées soit par l’administration, soit par le secrétariat des instances médicales. Ces médecins sont autorisés à pratiquer les expertises, les visites et contre-visites des agents des trois fonctions publiques. Établie pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2019. Liste des médecins agréés de l'administration; MEDECINS GENERALISTES AGREES; NEUFCHATEAU; CONTREXEVILLE - 88140; BEGIN Jean-Pierre; 119 R GASTON THOMSON; 03 29 08 02 73: COUSSEY - 88630; PETITFOUR Marc; 54 GRAND RUE; 06.33.18.76.37: MIRECOURT - 88500; BERTHE Christophe; 29 R DU FOND DE JAINVEAU; 03 29 31 58 93: MIRECOURT - 88500 ; … Le médecin agréé conserve son indépendance professionnelle et son statut propre (libéral, médecin en activité mixte, médecin salarié). Corps de texte. par Un médecin agréé ne peut pas examiner un agent public dont il est le médecin traitant. Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à l'aptitude d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers l’administration qui fait appel à ses services. Chaque administration doit s’attacher un ou plusieurs médecins, généralistes ou spécialistes, qui figurent sur une liste préfectorale établie dans chaque département. La réglementation impose également à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé, telles que : Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients. Le remboursement des frais de déplacement est assuré sur la base du barème des indemnités kilométriques.
2020 médecins agréés pour la fonction publique